Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de couteaux et d’accessoires réalisées via bataillet.com entre Julien Bataillet (ci-après « le forgeron ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le client »), quel que soit son pays de résidence.

2. Produits

Chaque couteau est une pièce unique (1 sur 1) fabriquée à la main. La boutique distingue deux catégories, déterminantes pour le droit de rétractation :

• Ready pieces : pièces uniques déjà terminées, présentées avec les photographies de la pièce réellement existante et vendues en l’état.
• Custom made to order : pièces réalisées sur commande, fabriquées seulement après la commande et selon les spécifications ou souhaits du client.

Les pièces vendues restent visibles sur le site, signalées « Sold Out », mais ne sont pas proposées à nouveau.

3. Prix et devise

Les prix sont facturés en euros (EUR). L’affichage en dollars américains (USD) n’est donné qu’à titre indicatif ; seul le montant en euros fait foi. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le forgeron relevant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n’est mentionnée sur les factures.

4. Commande

Panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, paiement. En cliquant sur « Commander et payer », le client formule une offre ferme. Le contrat est conclu à l’envoi de la confirmation de commande automatique par e-mail.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, prélèvement SEPA, PayPal (selon activation chez Stripe). Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par le serveur du forgeron.

6. Livraison

L’expédition se fait depuis la France vers les zones suivantes. Chaque envoi est assuré et suivi. Les frais de livraison et le délai estimé par zone sont indiqués au client avant la validation de la commande (art. L111-1 du Code de la consommation).

Pour les pièces « Custom made to order », s’ajoute le délai de fabrication indiqué sur la page produit. Pour les clients hors Union européenne, notamment aux États-Unis, des droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais peuvent s’appliquer. Ils sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix de vente.

7. Réserve de propriété

Le forgeron reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Droit de rétractation

Les informations relatives au droit de rétractation s’appliquent. Merci de tenir compte de la distinction qui y est faite entre « Ready pieces » et « Custom made to order ».

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français : la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil, deux ans à compter de la découverte du vice). Textes : art. L217-3 et s. du Code de la consommation, art. 1641 et s. du Code civil.

10. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client peut d’abord s’adresser à j.bataillet@mac.com. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : [Médiateur de la consommation, noch zu benennen].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant habituellement dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.